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Quelles sont les sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité ?
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PV pour non-port de la ceinture de sécurité : sanction - Ooreka
Non port de la ceinture de sécurité
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Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sanctions ? Retrait de points, amende - contravention ?
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La contravention de non-port de la ceinture de sécurité : fiche pratique.
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Non-port de la ceinture : amende et retrait de points | Points12
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